J.O. 227 du 30 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 15 septembre 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro


NOR : SANM0623855S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 septembre 2006, sont nommés experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2006 :

Mme Chantal Chaplain.

M. Jean-Jacques Lataillade.